Texte intégral avec liens vers la version anglaise et une traduction de la convention en langue allemande.

http://members.yline.com ~ Details

Notaire et conseiller juridique pour expertise notariale au niveau personnel, commercial, de l'immobilier et du mariage. Aussi testament notarié, mandat en cas d’inaptitude, convention d’union de fait et plusieurs autres services juridiques-clé.

http://www.bessettenotaire.com ~ Details

Texte intégral de la Convention de Washington (CITES).

http://www.cites.org ~ Details

A pour vocation d’informer les entreprises sur les pratiques et techniques du crédit documentaire et sur l’Etat-de-l’art en matière de technologies appliquées à ces opérations. Il contient du contenu pédagogique, une liste de publications de référence dans le domaine des Financements Export ainsi qu'un QCM pour tester ses connaissances.

http://www.credit-documentaire.com ~ Details

Le Forum européen de la communication (FEC) présente ses recherches, colloques et publications. Londres, Royaume-Uni.

http://www.iblj.com ~ Details

La bibliothèque de l'Université Laval présente articles, textes fondamentaux et traites.

http://www.bibl.ulaval.ca ~ Details

Informations sur l'institution, ses programmes, ses publications et sur les demandes de bourses. Site en anglais et en français.

http://www.hagueacademy.nl ~ Details

Texte de l'accord conclu entre l'Allemagne, la France, le Luxembourg et la Suisse en français et en allemand.

http://www.jura.uni-sb.de ~ Details

Site juridique qui cous informe sur les accords franco-arabe dans les domines suivants: Politique, Diplomatie, Economie, Culture et Sociale.

http://fothman.free.fr ~ Details

Site officiel des autorité fédérales de la Confédération suisse; table des matières; textes de divers accords, notamment en matière de droit international public général, de droit de la guerre et de la neutralité ainsi qu'en matière de science et de culture, d'économie et de coopération technique.

http://www.admin.ch ~ Details

Revue d'analyse juridique de l'actualité internationale; un grand choix de sujets et de sites web en rapport avec le droit international.

http://www.ridi.org ~ Details

Le ministère des affaires étrangères présente cette archive qui permet de découvrir la collection des traités et accords signés par la France avant 1915 et conservés au Quai d'Orsay.Paris (75). France.

http://pastel.diplomatie.gouv.fr ~ Details

Liste de Canadiens qui ont marqué l'évolution du droit international.

http://www.unac.org ~ Details

ONU - Recueil de documents incluant les résolutions du Conseil de sécurité et de l'Assemblée générale aisnsi que des rapports, des procès verbaux et des documents historiques.

http://www.un.org ~ Details

Texte intégral.

http://www.droitshumains.org ~ Details

Site officiel de la Commission européenne pour la démocratie par le droit; son action s'inscrit dans le cadre des trois principes de base du patrimoine constitutionnel européen: la démocratie, les droits de l'homme et la prééminence du droit.

http://www.venice.coe.int ~ Details

CNUDCI - Liens vers les textes adoptés, leurs statuts ainsi que vers un recueil de jurisprudence concernant les textes de la commission.

http://www.uncitral.org ~ Details

Les objectifs de ce concours sont de diffuser le droit international humanitaire en milieux universitaires et d'encourager chez les étudiants son étude et sa mise en pratique.

http://www.concourspictet.org ~ Details

Fondé en 1972, cet organisme vise à promouvoir l'étude du droit international par des professeurs d'universités, des fonctionnaires gouvernementaux, des avocats et notaires et des étudiants.

http://ccil-ccdi.ca ~ Details

Texte intégral.

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Texte intégral.

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Texte intégral, proposé par la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (UNECE). [PDF]

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